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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 nonies nouveau, amendement 32
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 32 rectifié bis comme sur l'amendement n° 89.
