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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 octies nouveau suite, amendement 29
Thierry Foucaud, président :Mes chers collègues, voici le résultat, après pointage, du scrutin n° 113, portant sur l’amendement n° 29.
Le Sénat n'a pas adopté.
