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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 decies nouveau, amendement 69
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 69, présenté par Mme Garriaud-Maylam et M. Ferrand, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ils peuvent, par dérogation à l’article L. 54 du code électoral, à condition d’en avoir fait la demande au poste consulaire dans les délais prévus, voter par correspondance sous pli fermé. Les électeurs ayant opté pour le vote par correspondance sous pli fermé reçoivent par voie postale le matériel de vote.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
