Intervention de Christian Cointat

Le mode de vote proposé par M. le rapporteur – la remise par anticipation de son bulletin de vote à un poste diplomatique ou consulaire – est tout à fait nouveau et profondément dérogatoire au droit commun électoral, dont il transgresse plusieurs principes majeurs, que notre législation républicaine a progressivement consacrés depuis plus d’un siècle et demi.

En effet, ce vote par anticipation ne respecte pas toutes les garanties constitutionnelles requises. Il aboutit en effet à soustraire les bulletins à toute surveillance démocratique pendant plusieurs jours, ou du moins plusieurs heures, et à en confier la détention à l’administration seule, sans garantie légale de conservation ou de sécurisation des bulletins ni contrôle démocratique de ces opérations, aucune place n’étant laissée aux délégués des candidats de liste.

Vous me direz que c’est bien ainsi que se déroulait le vote par correspondance. Et c’est d’ailleurs parce que les garanties républicaines n’étaient pas assurées que je n’étais pas favorable à ce mode de scrutin.

Ce qui est plus embarrassant, c’est que le projet de loi – du moins le texte de la commission, appelé, je crois, à être bientôt corrigé dans le bon sens par M. le rapporteur – ne dit rien du sort des enveloppes et des bulletins de vote jusqu’au moment où ils sont apportés dans la salle du scrutin. Ils disparaissent purement et simplement du paysage législatif, comme si le législateur devait s’en désintéresser, pour laisser au seul pouvoir exécutif le soin de pallier le grave silence de la loi ! Cela n’est pas acceptable.

Mes chers collègues, voilà pourquoi je vous propose, au travers de cet amendement, et en dépit de l’intérêt que présente l’approche de la commission, de supprimer l’alinéa concernant le vote par anticipation.