Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 decies nouveau, amendement 98
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 98, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et d'une inscription dans un registre spécial
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 14 rectifié bis et 15 rectifié bis.
