Intervention de Jean-Yves Leconte

L’amendement n° 98, inspiré par les propositions de M. Cointat, tend à donner une garantie complémentaire, mais néanmoins raisonnable, c'est-à-dire réaliste pour ce qui est du domaine législatif, en proposant l’inscription des votes dans un registre spécial.

Je salue au passage la cohérence de M. Cointat, puisqu’il n’a pas voté l’amendement précédent sur le vote par correspondance. En effet, il serait difficile de le défendre puis d’attaquer ensuite le vote par anticipation.

Lorsqu’on vote par correspondance, le bulletin arrive au consulat et les problèmes que M. Cointat évoque sont donc systématiques. Nous le savons d’expérience, le problème du vote par correspondance, c’est le ramassage des enveloppes. C’est pour cela que nous n’en voulons plus et qu’il sera supprimé. D'ailleurs, lorsque nous prenons les mesures nécessaires, comme pour les dernières élections législatives, il n’est plus opérant.

Le vote par anticipation a tout simplement vocation à prendre en compte la diversité des Français du monde, et celle des pays dans lesquels ils vivent. Lorsque nos compatriotes sont appelés aux urnes le samedi ou le dimanche et que ces jours ne sont pas chômés dans l’État où ils résident, leurs déplacements peuvent être difficiles, car ils doivent travailler. Le vote par anticipation permet aux personnes concernées de se rendre jusqu’au poste diplomatique et consulaire pour voter au moment où elles ont la possibilité.

Mes chers collègues, avec les garanties qui sont déjà inscrites dans le texte et celle que je vous propose d’ajouter par la voie de l’amendement n° 98, il me semble que nous pouvons tranquillement accepter de maintenir ce vote par anticipation.

Par conséquent, la commission est défavorable à l’amendement n° 14 rectifié bis, de même qu’à l’amendement n° 15 rectifié, dont elle a tenté de reprendre le meilleur dans son amendement n° 98.