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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 decies nouveau, amendement 14
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :
Monsieur Cointat, je regrette que vous proposiez la suppression du vote par anticipation, qui me semble tout de même constituer une avancée démocratique. Je m’en remettrai donc à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 14 rectifié bis.
Par ailleurs, si je partage votre volonté de prévoir toutes les garanties nécessaires à cette forme de vote, les dispositions que vous proposez à l’amendement n° 15 rectifié bis relèvent du décret. L’avis du Gouvernement sera donc défavorable sur cet amendement.
Enfin, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 98.
