Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 decies nouveau

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :

Monsieur Cointat, tout d'abord, je m’engage à reprendre dans le décret la majorité des points que vous évoquez au travers de cet amendement.

Je précise par ailleurs que le vote sénatorial n’est pas un vote anticipé : il ne faut pas, me semble-t-il, mélanger les deux types de vote.

Monsieur Frassa, pour revenir à la question, que vous avez évoquée, du devenir de l’enveloppe entre son dépôt auprès de l’ambassadeur et son dépouillement, je crois qu’il faut se garder de jeter le discrédit sur la probité des fonctionnaires.

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