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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 decies nouveau, amendement 14
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié bis.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que la commission émet un avis défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
