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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 decies nouveau, amendement 15
Thierry Foucaud, président :Voici le résultat du scrutin n° 114 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 15 rectifié bis et 98 n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 29 decies, modifié.
