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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 undecies nouveau
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :
Cet amendement vise à allonger, pour des raisons techniques, le délai de proclamation des résultats en les reportant du lundi au mardi.
En effet, l’introduction du suffrage direct pour l’élection des conseillers à l’AFE alourdit la procédure de dépouillement, notamment du fait de la nécessité de prendre en compte les résultats des élections des conseillers consulaires avant de proclamer ceux concernant les conseillers à l’AFE.
