Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 duodecies nouveau, amendement 26
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 26, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
groupements politiques
supprimer les mots :
et des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
