Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 duodecies nouveau

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

J’abonde dans le sens de mes collègues M. Yung, M. Frassa et Mme Ango Ela.

M. Gorce a eu parfaitement raison de nous alerter sur ce qui, je l’espère, ne constituera pas une impasse juridique dans le texte. Les problèmes qu’il a posés sont réels, et il nous faudra les résoudre.

Cela étant, au stade où nous en sommes de la discussion du texte, et compte tenu du fait que la contribution des grandes associations nationales est jugée par tous dans cet hémicycle comme irremplaçable, je pense qu’il faut maintenir le texte en l’état.

Je rappelle que nous ne sommes pas parvenus au terme de la procédure parlementaire : le Gouvernement et les députés auront donc encore la possibilité de chercher une solution à la difficulté juridique qui a été soulevée.

Je tiens d’ailleurs à souligner que la faculté donnée aux associations de contribuer aux campagnes électorales ne vise pas simplement à reconnaître leur travail passé et à les en remercier. Cette faculté est une nécessité pour l’avenir. Les Français de l’étranger attendent une présence effective de ces associations sur le terrain et leur participation effective au bon déroulement des campagnes électorales.

Le groupe socialiste votera donc contre l’amendement de M. Gorce.

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