Intervention de Robert del Picchia

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 duodecies nouveau

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

Je suis fermement décidé à voter cet amendement, sauf si Mme la ministre s’engage, comme le suggérait à l’instant notre collègue Christophe-André Frassa, à ce qu’un décret précise que les associations seront soumises aux obligations qui ont été rappelées.

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