Intervention de Jean-Pierre Sueur

Les dernières interventions, notamment celles de M. Gorce et de Mme Tasca, ont montré le chemin. Puisque nous en sommes au début du processus parlementaire, gardons-nous de toute improvisation. Voter cet amendement ne serait pas de bonne méthode.

En revanche, je ne verrais aucune difficulté – j’y verrais même un réel avantage – à ce qu’un amendement soit adopté obligeant lesdites associations à nommer un mandataire, à publier un compte de campagne et à respecter les plafonds de dépenses prévues par les lois de 1988 et de 1990.

L’examen du texte à l’Assemblée nationale et la commission mixte paritaire pourraient être mis à profit pour parvenir à ce résultat. Non seulement le rôle que jouent ces associations dans la vie démocratique serait pris en compte, mais encore celles-ci se verraient tout simplement appliquer, en cette seule matière, les règles auxquelles sont soumis les partis politiques.

Nos propos étant retranscrits au Journal officiel, nos collègues députés seront nécessairement instruits de nos intentions.