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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article additionnel après l'article 29 duodecies, amendement 16
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 16 rectifié bis est retiré.
Chapitre II
Dispositions spéciales à l’élection des conseillers consulaires
(Division et intitulé nouveaux)
