Intervention de Robert del Picchia

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé nouveaux

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

Les inscriptions sur les listes électorales étant closes le 31 décembre de l’année qui précède celle de l’élection, on dispose au 1er janvier suivant d’un chiffre précis d’inscrits. D’où la substitution de mots que je suggère.

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