Intervention de Robert del Picchia

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé nouveaux

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

Puisque le redécoupage augmente le nombre des circonscriptions AFE et de circonscriptions électorales consulaires, nous avons tenté de mieux prendre en compte le nombre de Français qui résident dans ces différentes circonscriptions en considérant l'étendue géographique, bien sûr, les réalités du terrain, les difficultés de communication, ainsi que les conditions posées par le Conseil constitutionnel relativement à la règle des plus ou moins 20 %.

Au départ, le Gouvernement avait retenu une proportion de 1 conseiller à l’AFE pour 19 000 inscrits. Pour notre part, nous avons retenu celle de 1 conseiller pour 16 000 inscrits, en essayant de répartir équitablement ces conseillers.

À la lecture du tableau que nous vous soumettons, vous constaterez, mes chers collègues, que nous avons fixé le nombre des circonscriptions à une vingtaine et réduit le nombre des élus à l’AFE à 102, au lieu de 151. À vous de juger ! Nous avons essayé de parvenir à une solution acceptable par tous.

Nous vous proposons en tout trois tableaux ; j’en ai même un quatrième en réserve, comme solution de repli, si aucun d’entre eux ne vous convient !

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