Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé nouveaux, amendement 40

L'amendement n° 40, présenté par MM. Cointat et Frassa, est ainsi libellé :

Tableau n° 1 annexé, soixante-quatrième à soixante-treizième lignes

Remplacer ces lignes par onze lignes ainsi rédigées :

EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE A

- UKRAINE

- POLOGNE

- RUSSIE BIELORUSSIE

EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE B

- CROATIE

- SERBIE

- BULGARIE BOSNIE MACEDOINE ALBANIE KOSOVO MONTENEGRO

- HONGRIE

- RÉPUBLIQUE. TCHEQUE

- ROUMANIE MOLDAVIE

La parole est à M. Christian Cointat.

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