Intervention de Christian Cointat

Nous voici parvenus à la question du découpage des circonscriptions à deux sièges : c’est, avec le sujet de l’élection des sénateurs, que nous aborderons tout à l'heure, un des deux points sensibles qu’il nous reste à essayer de résoudre si nous voulons parvenir à un consensus.

En fait, le problème ne porte nullement sur le découpage : nous sommes d’accord avec les solutions préconisées. Elles loin d’être parfaites, bien entendu, car il n’est pas facile de passer de cinquante-deux circonscriptions à seize, à dix-sept ou même à vingt ; les territoires seront toujours trop grands pour les élus. Les améliorations apportées en passant de seize à vingt constituent certes un progrès, mais un progrès bien dérisoire par rapport à l’ensemble de la problématique.

Quoi qu'il en soit, le problème ne tient donc pas au découpage : vous êtes dans la majorité ; vous voulez un découpage ; nous l’acceptons.

En revanche, vous le savez, nous ne pouvons pas accepter une proportionnelle lorsqu’il y a deux sièges à pourvoir. C’est là que réside le problème !

Je le rappelle, nous avons voté tout à l’heure, à une voix de majorité, un amendement qui ne permet pas d’avoir un scrutin majoritaire dans les circonscriptions à deux sièges. La proportionnelle s’y applique donc de facto nécessairement.

Dès lors, je me tourne vers le Gouvernement : faites attention, ne franchissez pas le point de non-retour ; après, il sera trop tard ! Supprimez donc toutes les circonscriptions à deux sièges. De cette façon, le problème ne se posera pas. Dans les circonscriptions à un siège, s’appliquera le scrutin majoritaire, qui peut même s’apparenter, en l’espèce à un scrutin proportionnel dans la mesure où il n’y a qu’un tour ; dans les circonscriptions comptant trois sièges et plus, le scrutin proportionnel prendra tout son sens.

C’est là, selon moi, que réside la solution : le découpage que vous voulez, mais sans circonscription à deux sièges. Et c’est le cas avec le tableau que je propose dans l’amendement n° 40, qui reprend purement et simplement le découpage du projet de loi initial.

Madame la ministre, j’avais eu l’occasion de m’entretenir avec vous et avec des membres de votre cabinet avant même le dépôt du projet de loi. Je vous avais alors fait part de notre opposition à l’application de la proportionnelle dans les circonscriptions à deux sièges. Les tableaux du projet de loi initial ne comportent pas une seule circonscription à deux sièges, qu’il s’agisse de l’AFE ou des conseils consulaires. Il faut continuer dans cette voie.

Pour le reste, puisque nous étions parvenus à un accord sur 102 sièges, nous avons simplement ajouté 21 sièges aux 81 prévus au départ. Nous n’allons pas plus loin.

En résumé, mes chers collègues, je ne peux que vous inviter à voter notre amendement, qui reprend le découpage du Gouvernement, qui porte à 102 le nombre de sièges et qui proscrit toute circonscription à deux sièges, qui respecte les recommandations du Conseil constitutionnel sur les plus ou moins 20 % et qui, enfin, défavorise un peu les pays occidentaux, dont l’Europe, pour favoriser, mais tout en restant dans la marge requise, les pays d’Afrique et d’Amérique.