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Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé nouveaux, amendements 30 64 40
Jean-Yves Leconte, rapporteur :Quoi qu'il en soit, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 30 rectifié, un avis favorable sur l’amendement n° 64 rectifié et un avis défavorable sur l’amendement n° 40.
