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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé nouveaux, amendement 30
Je tiens tout d’abord à rendre hommage au travail réalisé par M. Robert del Picchia, à souligner sa volonté d’aller dans le sens de l’équilibre, à la fois démographique et géographique, recherché par le Gouvernement.
Toutefois, vous le savez, monsieur le sénateur, le diable se cache dans les détails. Même si le découpage en vingt circonscriptions AFE respecte strictement le ratio de 1 élu pour 16 000 inscrits, vous avez malheureusement introduit des modifications au niveau des circonscriptions consulaires qui ne correspondent pas aux discussions que nous avons eues dernièrement ni aux grands principes qui président au regroupement de circonscriptions consulaires pour l’ensemble du monde. Le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement n° 30 rectifié.
En revanche, il est favorable à l’amendement n° 64 rectifié, proposé par Mme Tasca, car il respecte le principe d’un découpage en vingt circonscriptions AFE visant à appliquer le ratio de 1 pour 16 000 inscrits, auquel nous sommes favorables. Il respecte également l’essentiel de l’architecture du projet du Gouvernement.
Monsieur Cointat, le processus d’examen de ce projet de loi va se poursuivre et le problème que vous soulevez pourra y trouver sa place. Pour l’heure, le Gouvernement est défavorable à votre amendement n° 40 et retient le découpage proposé par Mme Tasca.
