Intervention de Christian Cointat

Le vote du Sénat sur ces amendements conditionnera notre vote tout à l’heure, lorsqu’il sera question de chiffres. Voilà pourquoi je m’étais permis d’anticiper.

Mes chers collègues, je vous demande de bien réfléchir à ce que vous allez faire. Le résultat du vote sur ces amendements déterminera notre vote sur l’ensemble du texte. Comme je l’ai déjà dit, pour une raison tout à fait étrangère à notre discussion, en fait, pour une question de principe, nous ne pouvons pas accepter la proportionnelle à deux sièges.

Alors même que nous avons montré notre bonne volonté en reprenant le découpage du Gouvernement dans l’amendement n° 40, alors que nous avons respecté toutes les règles auxquelles le Gouvernement était attaché et qu’il voulait absolument voir appliquer, allons-nous, pour cette simple question de proportionnelle à deux sièges, tout remettre en cause, ouvrir un conflit ? Nous serions alors contraints de saisir le Conseil constitutionnel. Certes, madame la ministre, vous pouvez avoir la certitude que votre dispositif ne sera pas censuré, mais nous, nous pouvons penser qu’il le sera. Même si nous ne connaissons pas l’issue de la saisine, ce qui est sûr, c’est que le risque de censure existe. C’est franchement dommage ! Et tout cela pour une question de proportionnelle dans quatre circonscriptions à deux sièges ! Le jeu en vaut-il la chandelle ? Ma réponse est non !

J’ajoute que, si le Conseil constitutionnel est saisi, il pourrait être amené à censurer aussi la prolongation du mandat… Vous avez des certitudes, madame la ministre ; à la lumière de la jurisprudence, je ne suis pas sûr qu’elles soient fondées.

Si le Conseil constitutionnel censure une partie du texte, que se passera-t-il ? Nous serons très mal ! S’il censure le système électoral pour les conseils consulaires, il faudra tout recommencer ! Et comment ne pas évoquer, en cet instant, l’élection des sénateurs, dont il sera question tout à l’heure.

Madame la ministre, je ne sais pas si vous avez intérêt à prendre ce risque, alors même que nous avons montré notre bonne volonté, qui se concrétise dans l’amendement n° 40, pour aller dans votre direction.

Enfin, ces amendements vont être mis aux voix par scrutin public. Alors, je m’adresse à nos collègues qui siègent à la gauche de notre hémicycle. Croyez-vous que beaucoup de vos électeurs seront ravis d’apprendre, lorsqu’ils liront le Journal officiel, qu’on a admis ici la proportionnelle à deux sièges. Je n’en suis pas persuadé ! Nos collègues communistes apprécient-ils la proportionnelle à deux sièges, qui, nous le savons, ne favorise pas tellement leur parti ? Et vous, chers collègues du RDSE ou du groupe écologiste, aimez-vous la proportionnelle à deux sièges ? Voulez-vous voir votre nom, dans le Journal officiel, dans la liste de ceux qui ont voté pour ce système ? Il faudra vous expliquer devant vos électeurs !

De grâce, ne commettons pas l’irréparable, ne franchissons pas la frontière de la raison ! Essayons plutôt de retrouver la sagesse, le bon sens, et de ne pas détruire tout ce que nous avons cherché à construire !