Intervention de Catherine Tasca

Monsieur Frassa, vous savez bien que ce n’est pas le régime de la Corée du Nord qui est en cause ici : c’est tout simplement la représentation des Français qui résident dans ce pays.

Mais je voudrais surtout revenir sur l’intervention de M. Cointat.

Mon cher collègue, nous avons tous travaillé sur ce sujet complexe avec beaucoup d’honnêteté et en bonne intelligence, et nous avons abouti, me semble-t-il, à un texte tout à fait acceptable.

Le problème que vous soulevez est pertinent, et il est compréhensible de s’interroger sur ce choix du scrutin proportionnel lorsqu’il n’y a que deux sièges à pourvoir. Mais puisque ne sont concernées que quatre circonscriptions de ce tableau, votre argument peut être retourné : seriez-vous prêts, chers collègues du groupe UMP, pour ces quatre cas très limités et en dépit de quelques divergences, à remettre en cause votre adhésion globale à ce projet de loi que vous avez soutenu et contribué à améliorer sur de nombreux points ?

J’aimerais vraiment que vous y songiez, parce que nous sommes nombreux, sur toutes ces travées, à souhaiter que ce texte, qui concerne pour une large part l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, suscite une adhésion aussi large que possible.

Ce projet de loi va ensuite poursuivre sa vie. La question des circonscriptions à deux sièges n’est certainement pas tombée dans l’oreille d’un sourd, et le Gouvernement y réfléchira sans doute, dans la suite de la vie du texte, afin que des solutions soient trouvées qui vous apportent satisfaction.

À ce stade de la discussion, je souhaite vivement que votre vote ne dépende pas de ces quatre circonscriptions à deux sièges.