Intervention de Robert del Picchia

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé nouveaux, amendement 64

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

Madame la ministre, je n’ai pas touché au nombre des circonscriptions consulaires : j’ai simplement apporté quelques modifications en respectant le cadre fixé.

Vous avez accepté l’amendement n° 64 rectifié. La nouvelle proposition que j’ai déposée voilà quelques heures à peine reprend le tableau de Mme Tasca, qui était très proche du mien, et le modifie légèrement de manière que ces quatre circonscriptions à deux sièges passent à trois sièges, sans changer pour autant le quota qui leur est attribué, lequel reste dans les normes fixées par le Conseil constitutionnel.

En y réfléchissant, on pourrait trouver un accord et, à cette fin, repousser un peu le vote sur cet amendement. Cela permettrait à chacun de prendre connaissance de ce tableau, qui est une solution de compromis. J’aimerais connaître la position de M. le rapporteur et de Mme la ministre sur ce point.

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