Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé nouveaux

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Comme je l’ai dit tout à l’heure, le débat sur les circonscriptions AFE viendra plus tard et a été largement anticipé. En l’occurrence, il s’agit simplement de l’annexe qui fixe les circonscriptions consulaires, même si, pour une plus grande clarté de lecture, celles-ci ont été regroupées par circonscriptions AFE. Cela étant, ces dispositions sont importantes.

Nous pourrions suivre les propositions de Mme Tasca visant à modifier légèrement les circonscriptions consulaires, en attendant le débat sur le découpage AFE, qui aura lieu un peu plus tard dans la soirée.

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