Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé nouveaux

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez tous raison de rappeler que nous avons construit ce projet ensemble.

Je suis tout de même surprise que certains aient oublié que les changements voulus n’étaient pas de notre fait : à l’origine, dans les seize circonscriptions consulaires, un seul siège était à pourvoir.

Par conséquent, le projet de loi allait bien, au départ, dans le sens du consensus et d’un équilibre que vous souhaitiez vous-même, et c’est pour tenir compte de vos propositions que nous avons introduit des changements. Or, aujourd’hui, ceux-ci posent problème.

Madame Tasca a raison : on peut s’attacher à un détail, mais il serait dommage de passer outre une réflexion d’ensemble qui nous permet de progresser.

Je l’ai signalé tout à l’heure, il va y avoir une navette…

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