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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé nouveaux, amendement 30
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 30 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 64 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP et du groupe socialiste.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
