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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé nouveaux, amendement 40
Thierry Foucaud, président :Voici le résultat du scrutin n°115.
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’amendement n° 40 n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 29 terdecies et le tableau annexé, modifiés.
