Intervention de Catherine Tissot-Colle

Commission des affaires économiques — Réunion du 20 mars 2013 : 1ère réunion
Energie — Audition de membres du conseil économique social et environnemental

Catherine Tissot-Colle, membre du CESE :

Le troisième chapitre de notre travail porte sur la mobilisation des acteurs et sur les moyens. Notre première recommandation concerne les acteurs publics : le rôle de chacun doit être clarifié dès le début. Nous avons eu l'occasion de rencontrer des élus de territoires qui gèrent des initiatives intéressantes. Pour autant, une cohérence doit exister entre ces initiatives locales et la vision générale. Nous souhaitons qu'il y ait deux acteurs : l'État qui doit rester le garant de la cohérence générale et la région qui doit coordonner et gérer ce qui se passe sur son territoire - sans que cela signifie pour autant l'absence d'initiative à l'échelon communal ou intercommunal. Quand cette clarification aura eu lieu, il faudra renforcer les programmes opérationnels territoriaux qui traitent les différents aspects en matière d'énergie, et notamment la maîtrise de la demande. Une de nos recommandations fortes est d'identifier les acteurs et de leur donner les moyens de travailler ensemble efficacement.

Au plan international, le CESE soutient l'engagement de la France pour un accord international équitable en matière de climat et d'énergie. Nous recommandons aussi un développement de la politique européenne de l'énergie: l'Europe ne travaille pas comme elle devrait le faire sur l'énergie.

En matière de financement, il faut conserver le marché des quotas, même s'il n'a pas bien fonctionné, le revoir et le réguler. Nous demandons également au législateur de remettre à plat l'ensemble des mécanismes fiscaux dans une perspective d'efficacité, notamment s'agissant des problèmes climatiques et environnementaux.

Une fois que les acteurs et les moyens associés auront été clarifiés, étant entendu que nous souhaitons qu'il y ait le moins possible de financements publics, puisqu'il s'agit de soutenir des filières destinées à devenir autonomes économiquement le plus rapidement, il faut ensuite faire partager cette stratégie et cette politique à l'ensemble des acteurs. Il faut expliquer et accompagner. Il convient d'associer l'Éducation nationale dès le début du débat et dans les actions. On recommande aussi de s'appuyer sur toutes les structures de formation et d'éducation au développement durable qui existent. Il conviendra enfin de financer des campagnes de communication une fois que des décisions auront été prises, en associant les acteurs territoriaux.

A l'horizon 2020, nous souhaitons que le secteur bancaire soit davantage incité à accompagner les acteurs vers cette transition énergétique.

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