Intervention de Jacky Chorin

rapporteur, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE). - En introduction, je souhaite préciser que la consommation d'énergie double à chaque génération.

Nous avons traité de la question de l'efficacité énergétique : comment consommer moins d'énergie pour un même service rendu ? Je rappelle le contexte : le paquet climat énergie avec un objectif « 3 fois 20 » - dans lequel l'efficacité énergétique est le seul domaine qui ne soit pas contraignant -, le Grenelle de l'environnement, la directive européenne sur l'efficacité énergétique - qu'il faut transposer prochainement -, et le débat sur la transition énergétique. Si l'objectif communautaire de 20 % d'économie d'énergie par rapport à 1990, prévu par ladite directive, et les objectifs du Grenelle sont atteints, alors l'efficacité énergétique deviendra la première source d'énergie domestique à l'horizon 2020. Il y a donc là un enjeu considérable, mais souvent méconnu. Les objectifs sont très ambitieux, mais extrêmement difficiles à atteindre.

Nous n'avons pas traité de la question du transport, mais avons proposé que le CESE s'en saisisse, car il s'agit d'une problématique très importante. Nous avons traité du bâtiment résidentiel et tertiaire (44 % de la consommation d'énergie) et de l'industrie (21 %), ainsi que de l'agriculture. 55 % du parc résidentiel ont été construits avant toute réglementation thermique, avant 1974. 75 % du parc de 2050 sont déjà construits, ce qui illustre l'inertie et la lenteur de son renouvellement. 88 % des objectifs du Grenelle concernent le bâtiment, 12 % le transport, et aucun l'industrie.

Le Gouvernement a annoncé 500 000 rénovations par an à compter de cette année. 400 000 étaient prévues dans le Grenelle, il y en a eu 160 000 en 2011 : il y a donc un différentiel très marqué qu'il nous faudra combler. 100 000 à 150 000 emplois seraient générés par l'atteinte de cet objectif de 500 000 rénovations annuelles.

Nous avons formulé, dans notre avis, adopté à plus de 90 % des voix, un certain nombre de propositions :

- confirmer l'efficacité énergétique comme priorité nationale. Dès lors que le Président de la République est venu au CESE nous redire que la politique de rénovation était l'une des grandes priorités de son programme, le passage de la TVA sur la rénovation de 7,5 à 10 %, après une première augmentation peu de temps auparavant, était un contresignal. Nous avons proposé de la baisser à 5 % au titre des biens et services de première nécessité ;

- publier le décret sur la rénovation du tertiaire, public comme privé, attendu depuis 2010, car cette carence n'incite pas les acteurs du bâtiment à s'engager ;

- développer l'efficacité active, c'est-à-dire la gestion intelligente de l'immobilier. Tous les travaux ont été menés jusqu'à présent sur la seule réhabilitation des bâtiments. Or, nous avons des leaders mondiaux, tels que Schneider Electric, qui mettent au point des techniques permettant d'obtenir une réduction de la consommation d'énergie de l'ordre de 20 % avec des coûts moindres et une efficacité accrue ;

- tendre vers une garantie de performance énergétique des travaux de rénovation. Des débats, dans le cadre du plan Bâtiment durable, ont lieu sur la nature des garanties juridiques à apporter. En tout état de cause, il faudra donner aux particuliers, qui investissent financièrement, des assurances sur l'efficacité de leur engagement en matière d'économie d'énergie ;

- développer la formation des professionnels. Nous avons beaucoup travaillé avec les artisans de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), notamment. 98 % des entreprises du bâtiment ont moins de 10 salariés : rien ne pourra se faire sans elles. Il faudra mieux rééquilibrer les efforts entre construction et rénovation, là où des gains importants sont encore envisageables ;

- réaffirmer l'éco-conditionnalité des aides publiques. L'éco-prêt à taux zéro doit être accordé pour des travaux réalisés avec des entreprises labellisées. Nous souhaitons encourager l'amélioration de la qualité : si l'on veut que les artisans se forment, il faut qu'ils obtiennent des contreparties ;

- mieux informer et impliquer les citoyens. Le Gouvernement actuel, comme le précédent, a décidé la généralisation des compteurs communicants pour l'électricité, mais le problème du financement est encore en discussion pour sécuriser l'investissement par ErDF. Des tests ont été réalisés sur les moyens d'informer les consommateurs. Un projet d'expérimentation existe pour les compteurs de gaz ;

- généraliser l'individualisation des charges de chauffage dans les logements à chauffage collectif, conformément à la réglementation européenne, à l'horizon 2017. Actuellement, seulement 10 % des 5 millions de logements au chauffage collectif ont des charges de chauffage individualisées ;

- rendre plus significatif pour le grand public le diagnostic de performance énergétique, en l'exprimant en euros par m² au lieu des KWh en énergie primaire par m². Il a été très critiqué lors du débat parlementaire sur la proposition de loi Brottes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Si le CESE est partagé sur le bien-fondé de la tarification progressive, en revanche, nous sommes tous d'accord pour estimer que le mécanisme retenu dans le texte n'est pas adapté à un objectif de justice sociale.