Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 mars 2013 : 1ère réunion
Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Muguette DiniMuguette Dini :

En effet, l'on aurait dû depuis longtemps se pencher sur l'ensemble de la protection de l'enfance. Puisque cela n'arrive pas, adoptons des mesures partielles, chaque fois que nous le pouvons dès lors qu'elles ne sont pas contradictoires avec l'existant. Nous avons eu raison de le faire, l'année dernière, sur la transmission des informations préoccupantes entre départements.

Au-delà des montants en jeu, le texte qui nous est soumis soulève une question de moralité. Comme Yves Daudigny, je trouve qu'il y a quelque chose de choquant à ce qu'une famille qui élève ses enfants voit la famille voisine percevoir les allocations alors que ses enfants ne sont plus là. Il nous faut réparer cette injustice. Dans quelles proportions ? Je ne sais pas. Mais le fait qu'une famille qui n'a pas ses enfants ne reçoive pas toutes ses allocations familiales est déjà un signe. En outre, le partage des allocations peut inciter la famille à accomplir quelques efforts pour récupérer ses enfants. Ce texte est bien fait et mon groupe le soutiendra.

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