Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ronan Kerdraon
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mars 2013 : 1ère réunion
Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance — Examen du rapport et du texte de la commission
Ronan Kerdraon, rapporteur :Je la retirerai.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
