Intervention de Denis Badré

Je remercie M. le rapporteur général d'avoir resitué cet amendement dans le contexte des travaux que nous avions menés l'année dernière à l'occasion de l'élaboration de la loi de finances rectificative.

Cela étant, le problème est réel et mérite une réflexion approfondie.

Les entreprises françaises qui perçoivent des redevances sur brevets, taxables au taux de 15 %, et qui présentent des moins-values à long terme relatives à la cession de participations, secteur désormais assujetti au taux de 8 %, se trouvent pénalisées par les effets de la réforme et subissent une sorte de contrecoup, qu'il faudrait pouvoir corriger.

J'ai lancé un appel à la commission des finances du Sénat et cet amendement tend, en fait, à inviter le Gouvernement à se montrer très actif sur ce sujet.

M. le ministre ayant souligné à juste titre la complexité du problème, je donne bien sûr acte au Gouvernement du fait qu'il n'est pas inactif, et je retire l'amendement.