Intervention de Serge Larcher

L'actualité des outre-mer a été chargée depuis votre entrée en fonctions, monsieur le ministre. Le 12 juillet 2012, nous avons ainsi débattu de notre proposition de résolution européenne relative à la prise en compte des réalités ultramarines dans la réforme de la politique commune de la pêche, puis, le 19 novembre, de notre proposition de résolution sur la stratégie européenne pour les régions ultra périphériques (RUP) dans le nouveau cadre financier pluriannuel.

Nous appuyons les démarches du Gouvernement auprès de la Commission européenne pour le renouvellement du régime fiscal dérogatoire applicable au rhum des DOM. Ce dossier épineux, non dénué de risque contentieux, doit être traité rapidement car le régime en vigueur expire fin 2013.

L'octroi de mer est également une question cruciale pour nos collectivités. Or la Commission européenne ne se préoccupe que de garantir la libre concurrence... Quelles sont les perspectives européennes en la matière ? Le Gouvernement a-t-il pu fournir les justificatifs demandés par Bruxelles ? Monsieur le ministre, vous avez rencontré les autorités européennes le 13 mars dernier : j'espère que vous allez pouvoir apaiser nos inquiétudes.

Autre sujet brûlant : l'avenir des dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer. Le Président de la République avait promis de neutraliser financièrement, pour 2013, l'annulation de la part variable du plafond résultant de la décision du Conseil constitutionnel. Qu'en est-il ? Quand la mission confiée à Anne Bolliet aboutira-t-elle ? Au-delà, il convient, dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, de se préoccuper des perspectives pour 2014. C'est pourquoi notre délégation a souhaité, dans le cadre d'un groupe de travail commun avec la commission des affaires économiques, commencer par évaluer la portée économique des dispositifs fiscaux en vigueur.