Intervention de Victorin Lurel

Je commencerai par un point sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 et sur le sort réservé aux RUP françaises que Mayotte rejoindra au 1er janvier 2014. Alors que le budget alloué à la politique de cohésion baisse de 8,5 %, les régions d'outre-mer bénéficieront d'une enveloppe en légère progression en euros constants. L'allocation spécifique pour les RUP diminuera certes de 130 millions en euros constants - 75 millions en euros courants - mais cette baisse devrait être plus que compensée par la hausse de l'enveloppe que recevront les RUP au titre des régions les moins développées : plus 171 millions en euros constants, 598 millions en euros courants. S'y ajoute l'initiative pour l'emploi des jeunes, destinée aux régions frappées par un chômage des jeunes élevé. Sur la base des données de 2011, la France pourrait percevoir 214 millions d'euros à ce titre, essentiellement au profit des régions d'outre-mer. Au total, les quatre RUP françaises, hors Mayotte, devrait bénéficier, en euros constants, de 3,3 milliards d'euros pour la période 2014-2020, contre 2,7 milliards pour 2007-2013. L'enveloppe globale avoisinerait les 3,7 milliards d'euros, contre 3,2 milliards pour la précédente période, soit une hausse de 16 %.

Mayotte s'est vue dotée d'une enveloppe forfaitaire de 200 millions d'euros au titre de la politique de cohésion (Fonds européen de développement régional et Fonds social européen). C'est dix fois plus que l'aide actuelle allouée par l'Union européenne au titre du Fonds européen de développement (FED), mais moins que l'estimation initiale de 450 millions, d'où une déception certaine à Mayotte. S'ajouteront toutefois à ces 200 millions des contreparties nationales et privées. Il faudra attendre les chiffres de 2012 pour savoir si Mayotte est éligible à une aide complémentaire au titre de l'initiative pour l'emploi des jeunes. Le Conseil européen a prévu une clause de réexamen en 2016 ; l'enveloppe pourra alors être augmentée, à condition que Mayotte ait été capable de consommer les crédits pour des projets structurels de développement. L'enveloppe pourrait alors se rapprocher des 400 millions initialement évoqués. Enfin, cette enveloppe n'inclut pas les contributions de l'Union européenne au titre du Programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité (POSEI), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Pour les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), la situation est plus difficile. La Présidence propose un budget de 305,7 millions d'euros pour la période 2014-2020, contre les 343,5 initialement proposés par la Commission. En euros courants et à périmètre équivalent, l'enveloppe ACP croît de 11,9 %, alors que celle des PTOM diminue de 0,4 %. Autant dire que la France souhaite le rétablissement de l'enveloppe PTOM au niveau initialement proposé.