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Intervention de Victorin Lurel
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 19 mars 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer sur les questions de l'octroi de mer de la fiscalité du rhum et de la défiscalisation
La règle du douzième provisoire s'applique. Les régions d'outre-mer, où les versements du FEDER et du FSE sont déjà suspendus, connaissent une vraie crise de trésorerie, au point que les préfets sont prêts à demander aux banques des avances sur des crédits engagés et sur des opérations déjà réalisées. Il n'y plus de crédit pour de nouveaux projets avant la fin de l'année ; or, l'obligation de paiement est pour 2015.
Le président Martin Schulz réclame quelques 17 milliards d'euros d'arriérés à la Commission. La France s'est bien défendue lors des négociations, notamment sur la PAC, mais si le Parlement européen ne vote pas le budget, nous ne sommes pas sortis de l'auberge ! C'est un vrai souci. Il faudrait alors activer la politique monétaire, la BCE finançant autrement les dettes souveraines, avec des taux plus faibles, autour d'une initiative coordonnée de croissance. Cela supposerait de trouver un accord avec les États-Unis et la Chine. En tout état de cause, nous n'obtiendrons rien avant les élections allemandes...
