Intervention de Victorin Lurel

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 19 mars 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer sur les questions de l'octroi de mer de la fiscalité du rhum et de la défiscalisation

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

C'est le principe du douzième provisoire, mais cette solution ne peut être que temporaire. On demande une délibération pour engager le quart des dépenses d'investissement, comme dans les collectivités territoriales, ceteris paribus sic stantibus, comme j'aime à dire - ou, plutôt, mutatis mutandis ! La crise est déjà là, encore plus dans les régions d'outre-mer. Il n'existe pas de mécanisme de préfinancement, or les crédits européens font défaut pour des dépenses engagées, et même pour des créances avérées. Si l'Europe devait rester durablement sans budget, nous aurions quelques soucis...

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