Intervention de Victorin Lurel

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 19 mars 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer sur les questions de l'octroi de mer de la fiscalité du rhum et de la défiscalisation

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Dans la proposition initiale de la Commission, on passait de 35 euros à 20 par habitant pour l'allocation spécifique RUP ! Les discussions furent âpres. La France s'en est plutôt bien sortie, même si nous continuerons de nous battre pour obtenir une augmentation à mi-parcours de l'enveloppe pour Mayotte. L'important, c'est de consommer ces crédits, ce qui suppose une assistance technique. Mayotte va subir un choc considérable : la « rupéisation », l'application du code général des impôts dès le 1er janvier 2014, et l'acte III de la décentralisation. La gestion des fonds européens sera confiée aux régions, à condition que leur santé financière le permette. Un effort préalable d'assainissement, de modernisation s'impose. Pour éviter qu'une règle ne s'applique uniformément, ne varietur, le choix entre transfert en pleine gestion ou délégation sera sans doute laissé à la discrétion des élus. Chacun doit se mobiliser pour préparer Mayotte au choc qui l'attend.

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