Intervention de Jacques Gillot

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 19 mars 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer sur les questions de l'octroi de mer de la fiscalité du rhum et de la défiscalisation

Peut-on considérer que la négociation avec la Commission a abouti ? Quel serait l'impact d'un éventuel contentieux sur le renouvellement du régime ?

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