Intervention de Victorin Lurel

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 19 mars 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer sur les questions de l'octroi de mer de la fiscalité du rhum et de la défiscalisation

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

La négociation n'a pas encore abouti, j'attends la réponse du commissaire Almunia. Elle est ouverte sur l'après-2013. Les propositions du gouvernement sont équilibrées, nos interlocuteurs l'ont reconnu ; ils sont en train d'établir s'il y a surcompensation, si l'on aide indûment la filière. Je ne le crois pas : la définition française du rhum est la plus exigeante au monde. Les multinationales se sont adaptées et font la conquête d'une clientèle jeune : s'est ouvert à Paris un gigantesque bar où l'on consomme des boissons qui n'ont de rhum que le nom...

À Sainte-Lucie, on réalise sur les quais du prétendu rhum à partir de mélasse venue de n'importe où. En France, de telles pratiques sont interdites : notre mélasse est la mélasse du terroir. La Commission a conclu des accords commerciaux internationaux en oubliant qu'il y avait des rhums européens ! Les parts de marché ont augmenté, mais peut-on pour autant soutenir la concurrence ? N'oublions pas que le contingent est limité : 120 000 hectolitres d'alcool pur. La Martinique joue la carte de la qualité : labellisation, AOC, cahier des charges exigeant. La Guadeloupe a fait le choix d'autres appellations, qui ne sont pas contrôlées. Il faut en permanence s'adapter. L'aide fiscale est indispensable.

La situation des petites distilleries et des planteurs n'est pas très enviable. Le planteur qui livre sa canne à l'usine sucrière perçoit non seulement le prix de la canne mais aussi la prime bagasse de 10 euros - qu'il ne perçoit pas s'il livre à une distillerie...

Le président du Centre interprofessionnel des rhums des départements d'outre-mer (CIRTDOM) soutient notre proposition. Je ne veux pas que la concentration en cours en Martinique et en Guadeloupe se fasse au détriment des planteurs. Attention aux retombées des dividendes ! Entre Saint-Louis Sucre, Téréos et la Martiniquaise, il y a un jeu d'actionnariat, des exclusivités, des monopoles. Il faut être attentif. Tout est lié : le sucre, le rhum, les procédés industriels, les parts de marché. L'Union européenne est vigilante ; elle décidera sur cette base si la fiscalité actuelle mérite d'être reconduite et ne représente pas une aide indue à une filière. Nous attendons la réponse.

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