Intervention de Gérard César

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 19 mars 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer sur les questions de l'octroi de mer de la fiscalité du rhum et de la défiscalisation

Photo de Gérard CésarGérard César :

Nous avons abordé ces points lors des auditions que nous avons menées avec M. Gillot. Il faut justifier les coûts, en effet : les coûts de production ne sont pas les mêmes dans les DOM que dans les pays voisins ! Les aides fiscales sont indispensables pour sauver des milliers d'emplois. Les propositions pour 2013 risquent-elles d'être pérennisées pour la période 2014-2020 ? Nous sommes partants pour déposer une résolution au Sénat, qui fera l'objet d'un vote de la commission des affaires européennes et de la commission des finances. Est-il important pour vous que le Sénat se prononce ?

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