Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 19 mars 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer sur les questions de l'octroi de mer de la fiscalité du rhum et de la défiscalisation
Éric Doligé :Sait-on combien d'entreprises pourraient être concernées par l'octroi de mer, avec ce nouveau seuil de 300 000 euros ? A-t-on une idée des volumes de recettes générés ?
Nous savons que l'État abandonne petit à petit l'ingénierie, sans fournir aucune aide aux collectivités territoriales pour reprendre le flambeau. Mayotte est sans doute en retard dans ce domaine. Comment s'organiser pour affronter ce nouveau chantier ?
