Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Victorin Lurel
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 19 mars 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer sur les questions de l'octroi de mer de la fiscalité du rhum et de la défiscalisation
Victorin Lurel, ministre des outre-mer :
Il le sera. Ce n'est pas la première fois que je viens devant vous, et je sais que la question du calendrier vous préoccupe.
Ma seule inquiétude concerne la finalisation, après concertation avec les régions, des listes de produits auxquels pourront s'appliquer les différentiels de taux, que je dois notifier au plus tôt à la Commission européenne. Nous irons le nombre de fois qu'il faudra à Bruxelles pour négocier. Pour Mayotte, j'ai déjà l'assurance de plusieurs commissaires européens que les actes appropriés seront pris, qui nous permettront alors de légiférer.
