Intervention de Victorin Lurel

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 19 mars 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer sur les questions de l'octroi de mer de la fiscalité du rhum et de la défiscalisation

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Des arbitrages sont rendus en cas de désaccord. Sur l'octroi de mer, il y a unanimité.

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