Intervention de Victorin Lurel

Sur la prise en compte de la spécificité des RUP d'abord. L'éloignement des RUP entraîne des surcoûts importants dans le fonctionnement du secteur de la pêche et de l'aquaculture, à de nombreux niveaux : achat des intrants, transport et stockage des produits, mise sur le marché, écoulement. La Commission européenne s'est opposée à l'insertion de l'article 349 dans la base juridique, mais nous ne désespérons pas d'obtenir un soutien au Parlement européen.

Les RUP dénoncent, en outre, les menaces importantes qui pèsent sur leurs stocks et leur activité de pêche non liées à de la surpêche locale : concurrence illégale des bateaux de pays tiers ; apparition d'espèces exotiques envahissantes, en particulier le poisson lion en Martinique et en Guadeloupe ; prolifération d'algues ; reconversion de pêcheurs et d'aquaculteurs en raison de la crise de la chlordécone.

Troisième prise de position française : une représentativité accrue par une gouvernance adaptée. La prise en compte des intérêts des RUP devra se faire par la création de deux comités consultatifs régionaux supplémentaires. À tout le moins, la constitution d'un conseil consultatif « RUP » subdivisé en bassin maritime est nécessaire. Frédéric Cuvillier a fait du bon travail sur ce point.

Un accord a été trouvé sur la modernisation de la flotte, à condition qu'il n'y ait pas d'augmentation de la capacité de pêche. La Commission européenne a estimé que l'état de la ressource n'était pas démontré par des évaluations scientifiques fiables. C'est un premier pas.

Enfin, pour nous, le futur fonds de soutien de la pêche et de l'aquaculture devra comporter une enveloppe dédiée pour la zone de convergence. Les procédures devront être assouplies pour les petits porteurs, majoritaires dans les RUP, afin de permettre une augmentation du nombre de professionnels ayant accès au fonds et de limiter les risques de dégagement d'office. Des mécanismes d'avance seront prévus. Le dispositif de soutien communautaire permettra une aide à l'export et à l'achat d'intrants, à l'augmentation de la rentabilité, à l'organisation de la profession et du marché, ainsi qu'à l'évaluation scientifique des stocks et au contrôle des menaces environnementales. La Commission est sur ce point d'accord sur le principe d'une simplification des règles de gestion. Il y a également un accord de principe sur le POSEI pêche.

Les négociations sont toujours en cours. Elles sont bien engagées.