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Intervention de Serge Larcher
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 19 mars 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer sur les questions de l'octroi de mer de la fiscalité du rhum et de la défiscalisation
Serge Larcher, président :Nous avons peu parlé des Pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Le renouvellement de la décision d'association des PTOM avec l'Union européenne est en bonne voie. Quels éléments pouvez-vous nous donner sur ce dossier, en termes de contenu et de calendrier ?
