Intervention de Claude Bérit-Débat

Je tiens à saluer les mesures annoncées jeudi par le Président de la République. Ce véritable plan d'urgence était très attendu par les professionnels du bâtiment. Les présidents de la Capeb et de la FFB avaient insisté devant nous sur l'urgence des mesures à prendre. Je me réjouis de la forte implication du Président de la République, du Gouvernement et de vous-même, madame la Ministre. Après la première loi Duflot, dont j'ai été le rapporteur au Sénat, après la mise à disposition du foncier public, l'encadrement de l'évolution des loyers, des mesures d'incitation à la construction et le relèvement du plafond du livret A, ces mesures sont importantes à deux titres : d'une part, elles vont relancer l'activité du bâtiment, et, d'autre part, elles répondront à la très forte demande de logement social de nos concitoyens.

Le taux de la TVA n'avait jamais été abaissé à 5 %. Le précédent Gouvernement l'avait relevé de 5,5 à 7 %. Comme vous l'avez souligné, la baisse à 5 % correspond mécaniquement à un autofinancement par logement de 6 000 euros et représente 22 500 logements supplémentaires. Cette mesure était attendue par l'ensemble des personnes que nous avons auditionnées et la commission s'était engagée à plaider en sa faveur. Notre action a-t-elle été déterminante ? En tous les cas, le résultat est là, et je m'en félicite.

Les 1 350 euros de subvention attribués aux ménages moyens dans le cadre du plan de rénovation énergétique constituent également un bon outil pour relancer le secteur du bâtiment.

S'agissant de la mise en oeuvre de la loi sur la mobilisation du foncier, quand les décrets sur la décote seront-ils publiés? Nous aimerions également connaître la liste des terrains. Enfin, quel est le contour exact du pacte avec l'Union sociale pour l'habitat (USH) dont nous recevons demain le président ?