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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 mars 2013 : 1ère réunion
Plan d'investissement pour le logement — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement
Cécile Duflot, ministre :
n'est pas difficile à mobiliser.
Le mécanisme de sanction voté pour 2013 ne prendra pas en compte les objectifs triennaux 2011-2013. Les deux précédentes années seront évaluées au titre de la loi précédente.
