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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques
—
Réunion du 26 mars 2013 : 1ère réunion
Plan d'investissement pour le logement
—
Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement
source
Daniel Raoul, président
:
Les dérogations sont du ressort des préfets.
Voir dans le contexte
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